Politique de confidentialité

La politique de confidentialité reprise ci-dessous est d’application sur le site web https://www.schoolpool.be, ainsi que sur les noms de domaine y relatifs, et concerne le traitement par Taxistop vzw et Taxistop asbl de données à caractère personnel d’utilisateurs, de visiteurs, de clients et d’abonnés des sites web et services et fournis sur les sites précités. Cette politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel est élaborée conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnelet ses arrêtés d’exécution (“la Loi vie privée”). Cette Politique de confidentialité explique qui est responsable des données à caractère personnel enregistrées et traitées via les sites web, quelles sont les données à caractère personnel enregistrées, sous quelles conditions elles sont traitées et pourquoi elles le sont, dans quelle mesure des données à caractère personnel sont échangées avec des tiers, les mesures qui sont prises afin de sécuriser les données à caractère personnel, et la manière dont l’utilisateur peut contrôler le traitement de ses données à caractère personnel et faire usage de ses droits sur la base de la Loi vie privée.

Les données que vous introduisez sur le(s) site(s) web sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Loi vie privée. En revanche, chaque commentaire et réaction que vous fournissez spontanément et de votre propre initiative à Taxistop sera traité comme étant non confidentiel. Taxistop se réserve le droit d’utiliser ce commentaire et cette réaction à sa convenance, dans quelque but que ce soit, sous réserve des restrictions imposées par la Loi vie privée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le(s) site(s) web est (sont) géré(s) par Taxistop vzw, dont le siège social est situé à 9000 Gent, Maria Hendrikaplein 65B, qui est également responsable du traitement des données liées à la vie privée. Les coordonnées de contact peuvent être trouvées sur www.taxistop.be/contactet dans le Disclaimer.

L’accès aux données recueillies via le(s) site(s) web est octroyé à Taxistop asbl, dont le siège social est situé à 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 1 boîte b, étant donné que celle-ci utilise également le logiciel.

Taxistop vzw peut en outre recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou la personne juridique qui traite des données à caractère personnel sur instruction du responsable de ce traitement. Le sous-traitant est responsable du traitement des données à caractère personnel au bénéfice de Taxistop vzw, Taxistop asbl et De Lijn, ainsi que du bon fonctionnement technique du (des) site(s) web (transmission des données). Les personnes qui sont habilitées à traiter des données sous l’autorité directe du responsable du traitement n’entrent pas dans cette catégorie.

Bien entendu, le responsable du traitement des données est extrêmement rigoureux dans sa sélection des sous-traitants. C’est ainsi qu’un sous-traitant doit offrir suffisamment de garanties au niveau des mesures de sécurité techniques et organisationnelles liées au traitement des données, de même que satisfaire aux obligations de l’article 16, §1 de la Loi vie privée.

Le responsable du traitement n’est aucunement tenu responsable en cas de perte ou de corruption de données, de vol d’identité, de vol de données, de virus ou de Chevaux de Troie, d’injections SQL ou d’autres attaques visant les systèmes informatiques ou des portails cloud en ligne. Le sous-traitant choisit de façon autonome l’application technique la plus appropriée pour le traitement des données, en se basant sur son expertise professionnelle.

2. NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET OBJECTIFS DE LEUR TRAITEMENT

Taxistop peut rassembler des données anonymes ou agrégées de nature non personnelles, telles que le type de browser ou l’adresse IP, le programme d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du (des) site(s) web via lequel (lesquels) vous êtes arrivé(e) sur le site web de Taxistop, ou pour lequel vous le quittez. Cela permet d’optimaliser en permanence le(s) site(s) web de Taxistop pour les utilisateurs. Les données de navigation sont éliminées après un traitement anonymisé, mais peuvent toutefois être utilisées pour établir qui est responsable lorsque des faits punissables sont commis contre ou via le(s) site(s) web.

Les visiteurs peuvent en outre s’enregistrer sur le site https://www.schoolpool.be, afin de rechercher des partenaires de covoiturage.Taxistop enregistre et traite les données à caractère personnel qui sont fournies de son propre gré par l’utilisateur lorsqu’il/elle utilise les fonctionnalités des sites web précités et les services proposés via ces sites web. Les données à caractère personnel enregistrées et traitées par Taxistop concernent les noms et les coordonnées de contact, telles que l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date de naissance et d’autres données optionnelles.

Les données à caractère personnel que vous communiquez seront utilisées uniquement dans les buts suivants :

  • Pour les buts pour lesquels l’utilisateur introduit les données : pour échanger avec des candidats au covoiturage.
  • Le cas échéant pour les transmettre au coordinateur du covoiturage, dans l’optique du traitement des données à des fins de soutien et de campagnes en faveur de la mobilité domicile-école.
  • Pour informer l’utilisateur via une lettre d’information électronique au sujet de matières liées au covoiturage et à la mobilité durable.
  • Il est possible que ces données soient utilisées pour informer l’utilisateur au sujet de choses intéressantes, d’événements et de services de Taxistop ou d’autres partenaires et d’autres organisations qui promeuvent la mobilité durable.

En raison de la précision des données sur schoolpool.be, les trajets sont désactivés au plus tard à la fin de l’année scolaire, à moins qu’ils ne soient explicitement prolongés par la personne concernée. Celle-ci reçoit pour cela un e-mail avec un lien pour la prolongation en juin et en septembre. Les trajets non actifs restent présents dans la banque de données, mais ne sont plus visibles comme objets de recherche pour les autres utilisateurs du covoiturage.

Les données à caractère personnel sont conservées durant cinq (5) ans, en raison de la facilité d’utilisation pour une personne qui souhaite à nouveau s’inscrire. Au bout de 5 ans d’inactivité, ces données à caractère personnel sont anonymisées et ce dossier de covoiturage est conservé uniquement à des fins d’information statistique.

Chaque fois que l’utilisateur fournira des données à caractère personnel, Taxistop les traitera conformément à la politique décrite et aux obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel.

3. DONNÉES INTRODUITES PAR DES TIERS

Les données à caractère personnel peuvent aussi être introduites sur www.schoolpool.be via un coordinateur du covoiturage au sein de l’école. Le coordinateur du covoiturage a alors la responsabilité de demander l’autorisation au parent/élève, ainsi que d’introduire les bonnes données et de veiller à ce qu’elles restent correctes. Il informe la personne au sujet des objectifs du traitement des données et de son droit de regard, de correction et d’élimination de données. Taxistop n’est pas responsable de ces données ayant été introduites par des tiers. Taxistop ne peut être tenu pour responsable en cas d’imprécision dans l’autorisation ou d’absence d’autorisation, ou lorsque le travailleur n’a pas reçu suffisamment d’informations à ce sujet.

4. AUTORISATION DE L’UTILISATEUR

En communiquant ses données à caractère personnel via le(s) site(s) web, l’utilisateur donne expressément l’autorisation à Taxistop de traiter celles-ci aux fins indiquées. Cette autorisation comprend par ailleurs la permission d’envoyer les données à caractère personnel (obligatoires) aux entreprises qui collaborent avec Taxistop et de laisser celles-ci les traiter : Taxistop vzw, les partenaires et autres organisations qui promeuvent la mobilité durable, Google Analytics et MailChimp, un programme d’envoi d’e-mails.

Lorsque des données sont introduites via une plate-forme de covoiturage couplée à une affiliation à une école pour encourager le covoiturage parmi les parents et élèves, celles-ci sont également transmises au coordinateur du covoiturage. Le parent ou l’élève qui s’affilie à Schoolpool.be via l’école donne au coordinateur du covoiturage l’autorisation d’examiner les données liées aux personnes et aux trajets relatifs à l’école. Le coordinateur du covoiturage peut demander ces données à des fins de soutien et de campagnes en faveur de la mobilité domicile-école.

Par le placement d’un cookie par Google, voir ‘cookies’ et ‘Google Analytics’ comme expliqué dans la Politique de confidentialité, Google reçoit des données démographiques globales et des groupes d’intérêt. Le prestataire de services les utilise à des fins de rapportage statistique.

Hormis les catégories de destinataires mentionnés à cette fin, Taxistop ne transmet pas de données à caractère personnel à des tiers, excepté sur demande expresse des autorités judiciaires et dans les cas où ceci est expressément imposé par la loi. Lorsque Taxistop souhaite malgré tout transmettre certaines données à caractère personnel à des tiers, une autorisation spécifique préalable doit être demandée et l’attention de l’utilisateur doit être spécifiquement portée sur cette situation. Ce qui précède est également d’application lors du traitement de données à caractère personnel en dehors de l’UE.

5. SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel transmises via le(s) site(s) web sont stockées et traitées via un système électronique géré par Taxistop, dans un environnement fermé et sécurisé qui n’est pas accessible au public. Ces données sont accessibles uniquement à un certain nombre de personnes habilitées, au service de Taxistop vzw et Taxistop asbl, qui sont compétentes pour examiner et traiter les données.

6. DROIT DE REGARD, CORRECTION ET ÉLIMINATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous disposez d’un droit légal de regard et de correction éventuelle de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer sans frais à la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers, à la combinaison de vos données à caractère personnel pour constituer un profil, ou à la réception par e-mail ou par courrier d’informations et de propositions. Vous disposez en outre du droit de demander la suppression ou l’enlèvement de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucune raison impérative de traitement permanent ou lorsque vous avez des objections à leur traitement et qu’il n’existe pas de raison légitime impérative justifiant ce dernier.

Moyennant présentation de la preuve de votre identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez, via une demande écrite, datée et signée adressée à Taxistop vzw, Koningin Maria Hendrikaplein 65BB te 9000 Gent, info@taxistop.be, obtenir gratuitement la communication écrite de vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou demander d’effacer les données, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. LorsqueTaxistop n’est pas – ou insuffisamment - en mesure de constater sur quelles données à caractère personnel porte votre demande de regard, de modification ou d’élimination, Taxistop peut vous demander de préciser (davantage) votre demande. Taxistop suspend alors l’exécution de votre demande jusqu’à ce que vous ayez fourni des précisions supplémentaires.

L’utilisateur a le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne l’occasion de recevoir vos données à caractère personnel transmises à Taxistop sous une forme structurée, usuelle et électronique, et de les réutiliser à des fins personnelles, quels que soient les services.

Pour ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel dans le but d’informer l’utilisateur au sujet de choses intéressantes, d’événements et de services de Taxistop, vous pouvez – lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations – le signaler à Taxistop. Dans tous les mails d’information et toutes les lettres d’information électroniques envoyées par Taxistop, un lien sera en outre placé pour pouvoir vous désinscrire de ces communications. Taxistop peut informer l’utilisateur via des lettres d’information jusqu’à deux (2) ans après la dernière utilisation du service.

Vous pouvez en outre vous adresser au registre public de la Commission pour la Protection de la Vie privée. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la Commission de la vie privée lorsque vous jugez que vos données à caractère personnel sont traitées de manière fautive ou que leur traitement constitue une infraction à la Loi vie privée.

7. L’utilisation de ‘cookies’

Lors d’une visite sur le site, des 'cookies' peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un ‘cookie’ est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le ‘browser’ de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les ‘cookies’ ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un ‘cookie’ peut uniquement identifier une machine.

Les ‘Third Party cookies’ sont des ‘cookies’ qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou publicitaire. C’est par exemple le cas des ‘cookies’ de Google Analytics. Pour de tels ‘cookies’, le visiteur du site doit d’abord donner l’autorisation de leur activation via un cadre pop-up ou une barre située en bas ou en haut du site web, qui fait référence à cette pratique. Ceci n’empêche cependant pas la poursuite des recherches sur le site web.

Vous pouvez configurer votre browser de manière à ce que les ‘cookies’ ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un ‘cookie’ est installé ou que les cookies soient ensuite effacés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les configurations de votre browser (via la fonction d’aide). Ce faisant, tenez compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant le(s) site(s) web, vous marquez votre accord avec l’utilisation de ‘cookies’.

8. Google analytics

Le(s) site(s) web utilisent Google Analytics, un service d’analyse du web proposé par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise quant à lui des ‘cookies’ (petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur) pour aider le(s) site(s) à analyser comment les utilisateurs utilisent le site. L’information générée par le ‘cookie’ à propos de votre utilisation du (des) site(s) web (en ce compris votre adresse IP) est transférée vers Google et stockée par ce dernier. Google utilise cette information pour conserver votre utilisation des sites web, rédiger des rapports concernant l’activité sur les sites à l’attention de leurs exploitants et pour proposer d’autres services liés à l’activité sur les sites et l’utilisation d’internet. Google peut transmettre ces informations à des tiers s’il y est légalement contraint, ou pour autant que ces tiers traitent l’information au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données dont il dispose. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant dans votre browser les configurations prévues à cet effet. Taxistop vous fait cependant remarquer que dans ce cas, vous ne pourrez probablement pas exploiter toutes les possibilités du (des) site(s) web.

En utilisant le(s) site(s) web, vous donnez à Google l’autorisation de traiter l’information de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Lorsque quelqu’un souhaite se désinscrire de Google Analytics, il peut également le faire via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

Pour les apps, le tracking pour Google Analytics ne s’effectue pas via un ‘cookie’, maisvia Android Advertising ID et iOS Identifier for Advertisers (IDFA) pour apps.

Les logs au site web propres sont conservés au maximum 6 mois par Taxistop.

9. Modification de la politique de confidentialité

Taxistop peut modifier à tout moment le contenu de sa Politique de confidentialité.

La modification sera annoncée sur la page d’accueil (homepage) du (des) site(s) web et/ou via e-mail et entrera en vigueur sept (7) jours après son annonce. La poursuite de l’utilisation du (des) site(s) web sera en tout cas considérée comme une acceptation de la Politique de confidentialité modifiée.

Taxistop.be se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre, arrêter ou fournir un accès partiel ou limité au contenu du (des) site(s) web, ceci sans avertissement préalable.

avec la collaboration de: un projet du:
WallonieTaxistop